Déjouer les pièges

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Je loue pour les vacances. Comment déjouer les pièges ? Vous avez craqué pour une maison qui paraissait idyllique à deux pas de la plage… Mais la réalité d’une location saisonnière s’avère parfois très éloignée du rêve entrevu. Tour d’horizon des traquenards à déjouer.

« J’ai signé mon contrat de location et j’attends toujours le descriptif des lieux »

La loi oblige pourtant votre loueur à vous faire parvenir un descriptif complet des lieux, et ceci avant la signature du contrat. Sa négligence peut lui coûter jusqu’à 1500 euros d’amende si vous portez plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de location, ou si vous saisissez la Direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

« On me promettait une petite maison avec piscine, au calme. La villa ressemble à une cabane, la piscine à une mare et le tout est à 200 mètres d’un aéroport… »

Si le descriptif ne correspond pas à la réalité, le loueur, qu’il soit professionnel ou particulier, peut être sanctionné pour publicité trompeuse ou tromperie. Là aussi, à condition de porter plainte ou d’alerter la Répression des fraudes.

« Nous avons trouvé une location de vacances sur internet, mais pas encore signé de contrat, comment obliger le loueur à nous envoyer le descriptif? »

Les dispositions légales concernant les locations saisonnières s’appliquent aux loueurs sur internet. Ces derniers ont donc, eux aussi, l’obligation de vous fournir un descriptif des lieux.

« A deux jours du départ, le loueur m’annonce qu’il ne veut plus me louer sa maison »

Si vous lui avez versé des arrhes au moment de la réservation, il est dans l’obligation de vous rembourser le double de la somme versée. S’il a demandé un acompte, ce qui a valeur d’engagement, vous pourrez obtenir, devant une juridiction civile, une indemnisation pour préjudice morale, autrement dit le fait d’avoir gâché vos vacances, outre un éventuel préjudice financier.

« Un empêchement de dernière minute m’oblige à annuler la location. Qu’est-ce que le loueur peut exiger? »

Le montant des arrhes lui restera acquis. S’il s’agit d’un acompte, vous pourrez être contraint à lui verser la totalité du montant de location…

« Il y a eu des dégradations dans la maison après notre départ, mais le loueur nous demande quand même réparation ! »

Si vous avez fait un état des lieux de sortie, vous êtes couvert, sinon le loueur peut vous attribuer la responsabilité

Plus d’informations auprès de la DGCCRF

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